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la résolution des litiges avec la banque
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Dettes et solidarités familiales
Mots clés Dettes du défunt | Le sort des dettes en cas de séparation | Qui paye quoi ? | Solidarités en matière de dettes bancaires ou locatives | Dettes des époux, concubins et des «pacsés» | Caution solidaireLire la suite... -
Dettes et solidarités familiales
Maîtriser les règles particulières au recouvrement des dettes des époux, des concubins ou des “pacsés”, des personnes qui se sont portées caution, ainsi que celles des débiteurs décédés. Evaluer la s ...
Mots clés Dettes du défunt | Le sort des dettes en cas de séparation | Qui paye quoi ? | Solidarités en matière de dettes bancaires ou locatives | Dettes des époux, concubins et des «pacsés» | Caution solidaireLire la suite... -
La résolution des litiges avec la banque
Mieux maîtriser les règles de fonctionnement d'un compte bancaire et l'utilisation des moyens de paiement mis à disposition de l'usager. Etre en mesure de négocier avec une banque des frais bancaires ...
Mots clés Découvert | Solde bancaire insaisissable | Saisie du compte | Prélèvements automatiques | Opposition | Droit au compte bancaire | Compte-joint | Chèques sans provision | Chèques | Cartes bancairesLire la suite... -
La résolution des litiges entre locataires et bailleurs
Maîtriser les différentes législations relatives aux rapports locataires-bailleurs. Conseiller et orienter un locataire qui souhaite connaître ses droits. Aider un locataire à résoudre un litige avec ...
Mots clés Préavis | Réparations locatives | Insalubrité | Etat du logement | Etat des lieux | Dépôt de garantie | Décence | Congés | BailLire la suite... -
Le recouvrement des dettes publiques, fiscales et parafiscales
Maîtriser les règles particulières au recouvrement des dettes fiscales et para-fiscales (cantines, hôpitaux, crèches, amendes...). Evaluer la situation juridique du débiteur. Conseiller et orienter l ...
Mots clés Prescriptions | Sursis légal de paiement | Solidarités fiscales | Recouvrement des impôts | Réclamation | Opposition à poursuites | Dettes de cantines, d'hôpitaux, de crèches | Délais de paiement | Dégrèvement | Commandement de payer | Avis avant poursuites | ATD, OTD, OA | Amendes des transports ou de la routeLire la suite... -
Les conséquences juridiques de l'impayé de loyer
Maîtriser les différentes législations relatives aux impayés de loyers, à la procédure d’expulsion et aux solidarités des dettes locatives. Conseiller et orienter un locataire qui souhaite connaître ...
Mots clés Solidarités locatives | Impayés de loyers | Expulsion | Délais | Commandement de payer | AssignationLire la suite... -
Les procédures de recouvrement des dettes - module 1 - Le recouvrement amiable et contentieux
Analyser et évaluer la situation juridique d’une personne endettée ou surendettée. Maîtriser les différentes étapes allant du recouvrement amiable à l’obtention du titre exécutoire par le créancier. ...
Mots clés Surendettement | Huissiers | Société de recouvrement | Contentieux | Recouvrement amiable | Titre exécutoire | Injonction de payer | Délais de paiementLire la suite... -
Les procédures de recouvrement des dettes - module 2 - Les saisies
Analyser et évaluer la situation juridique d’une personne endettée dont le créancier a déjà obtenu un titre exécutoire. Maîtriser les règles des principales saisies. Conseiller et orienter le débiteu ...
Mots clés Plan d’apurement | Juge de l’exécution | S.B.I | Huissiers | Titre exécutoireLire la suite... -
Optimiser l'utilisation du dispositif surendettement
Acquérir les connaissances juridiques et pratiques nécessaires à l'instruction d'un dossier et au déroulement de la procédure de surendettement. Evaluer les conséquences du dépôt d'un dossier de sure ...
Mots clés Rôle du T.S. dans l’accompagnement | Plan d’apurement | Stratégies possibles | Recevabilité | PRPLire la suite...
Prochaines formations inter
- Amendes des transports ou de la route
- ATD, OTD, OA
- Avis avant poursuites
- Commandement de payer
- Dégrèvement
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