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Maîtriser les règles particulières au recouvrement des dettes des époux, des concubins ou des “pacsés”, des personnes qui se sont portées caution, ainsi que celles des débiteurs décédés.
Evaluer la situation juridique du débiteur.
Conseiller et orienter le débiteur.
Méthodes pédagogiques
La formation fera alterner des apports juridiques et pratiques, des temps d'échanges et de discussions, des résolutions de dossiers d'endettement apportés par les participants et le formateur. Chaque stagiaire disposera d’un dossier pédagogique sous forme d’un classeur comprenant des fiches juridiques, des schémas chronologiques de la réglementation, des dossiers de synthèse.
Contenus
Les différentes solidarités.
Les dettes des époux, des concubins et des pacsés (dettes solidaires, dettes «ménagères», locatives, bancaires, cautionnement….)
Comment se désolidariser ?
Les solidarités en cas de surendettement.
Les droits des créanciers en cas de divorce ou de séparation (qui peut être poursuivi ? jusqu’à quel moment ?)…
Les droits et obligations de la personne qui s’est portée caution (pour un crédit, un bail ou une entreprise) : - Mentions obligatoires, durée, information de la caution - Analyse d’actes de cautionnement - Les droits de la caution qui éprouve des difficultés financières - Les poursuites de la caution (comment peut-elle se défendre ?)…
Que deviennent les dettes au décès du débiteur ? (les options possibles, les dettes nées avant ou après le décès).