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Mieux maîtriser les règles de fonctionnement d'un compte bancaire et l'utilisation des moyens de paiement mis à disposition de l'usager.
Etre en mesure de négocier avec une banque des frais bancaires, un découvert, la résolution d’un litige...
Conseiller et aider un usager à résoudre un litige avec sa banque (compte débité par erreur, utilisation frauduleuse de la carte bancaire...) et à réagir en cas de chèque sans provision ou de saisie du compte bancaire.
Méthodes pédagogiques
La formation fera alterner des apports juridiques et pratiques, des temps d'échanges et de discussions, des résolutions de litiges entre un usager et sa banque apportés par les participants et le formateur. Chaque stagiaire disposera d’un dossier pédagogique sous forme d’un classeur comprenant des fiches juridiques, des schémas chronologiques de la réglementation, des dossiers de synthèse.
Contenus
Le fonctionnement du compte bancaire : les différents comptes, fonctionnement d'un compte joint (libellé du compte, clause de solidarité, incidents...), les règles d'ouverture d’un compte, le "droit au compte", contenus de la convention de compte, frais bancaires, clôture du compte...
Les règles d'utilisation du chèque et de la carte bancaire (opposition, utilisation frauduleuse, responsabilités de la banque, résolution des litiges les plus courants...), le prélèvement automatique et le virement…
Les conséquences juridiques d’un compte débiteur : les règles de fonctionnement d'un découvert bancaire, d'un crédit renouvelable, à quel moment un découvert bancaire devient un chèque sans provision ?
Que faire en cas d'incidents sur le compte bancaire ? : saisie du compte bancaire, avis à tiers détenteur (procédure, sommes insaisissables...), recouvrement des chèques sans provision (interdiction bancaire, régularisations possibles, droits de la victime…), les différents fichiers...
La résolution des litiges avec la banque : résolution amiable, délais pour agir, action en justice...