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Maîtriser les différentes législations relatives aux rapports locataires-bailleurs.
Conseiller et orienter un locataire qui souhaite connaître ses droits.
Aider un locataire à résoudre un litige avec son bailleur (soit à l’amiable, soit judiciairement).
Méthodes pédagogiques
Cette formation fera alterner des apports théoriques et pratiques, des temps d'échanges et de discussions, des résolutions de dossiers apportés par les participants et le formateur, ainsi que l'analyse de baux. Chaque stagiaire disposera d’un dossier pédagogique sous forme d’un classeur comprenant des fiches juridiques, des schémas chronologiques de la réglementation, des dossiers de synthèse.
Contenus
Les droits et obligations des locataires et des bailleurs seront abordés au regard des différentes législations applicables en matière de location (H.L.M., bailleurs privés, meublés...) :
L'entrée dans le logement : état des lieux, quelles précautions prendre ? Valeur de cet acte, dépôt de garantie…
Le contrat de location : mentions obligatoires, clauses interdites, annexes au bail, durée...
Dans quel état doit être un logement ? : droit à un logement décent, en "bon état d'usage” et non insalubre, conventions de travaux, régularisation des charges par le locataire, dégradations, aménagements et transformations du logement, réparations...
Trouble de jouissance commis par le locataire (bruits, animaux, dégradations...) ou par le bailleur (non réparations, atteinte à la vie privée...).
La fin du contrat de location : résiliation anticipée du bail, tacite reconduction, renouvellement et résiliation du bail,congés donnés par le locataire et par le bailleur, préavis...
La résolution des conflits entre bailleurs et locataires : Comment résoudre un litige à l’amiable ? En cas d’échec, comment saisir le juge ? Les procédures à la disposition des parties (injonction de faire, assignation...). La "grève des loyers" est-elle licite ?
NB : L’impayé de loyer n’est pas abordé au cours de cette formation (voir la formation «Les conséquences juridiques de l’impayé de loyer»)