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La circulaire du 10 janvier 2020 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers est remplacée par celle du 1er avril 2021 et abroge la circulaire du 15 décemb ...
Impayés de loyers et surendettement (Nouvelles dispositions applicables à compter du 1er mars 2019) Il manquait jusqu'à présent des passerelles entre la décision du juge de la location accordant des ...
Peut-être avez vous remarqué, ces derniers mois, une recrudescence des saisies ou des lettres d'huissiers de justice expliquant que même si la décision de justice est âgée, elle est encore valable et ...
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