Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.
Analyser et évaluer la situation juridique d’une personne endettée ou surendettée.
Maîtriser les différentes étapes allant du recouvrement amiable à l’obtention du titre exécutoire par le créancier.
Conseiller et orienter le débiteur.
Être en mesure de négocier auprès des créanciers et de l’huissier.
Méthodes pédagogiques
La formation fera alterner des apports juridiques et pratiques, des temps d’échanges et de discussions, des résolutions de dossiers d’endettement apportés par les participants et le formateur. Chaque stagiaire disposera d’un dossier pédagogique sous forme d’un classeur comprenant des fiches juridiques, des schémas chronologiques de la réglementation, des dossiers de synthèse.
Contenus
Les procédures de recouvrement amiables et contentieuses à la disposition des créanciers : mise en demeure, pratiques des sociétés de recouvrement, des huissiers de justice, les sommations de payer, comment se procurer un titre exécutoire, les différentes juridictions compétentes, la déclaration au greffe, l’assignation, le référé, la procédure d’injonction de payer…
Dans quels délais doit agir un professionnel (prescription, forclusion) ?
Les moyens mis à la disposition du débiteur : comment négocier des délais de paiement à l’amiable, un plan d’apurement ?
Les délais de paiement judiciaires…
Le dispositif mis en place pour prendre en charge les situations de surendettement.
Comment aider une personne endettée ou surendettée ?
La pratique des « professionnels des dettes » : magistrat, huissier de justice, service contentieux et de recouvrement…
Les voies d’exécution (saisies) font l’objet du module 2.